Conseil Régional Nord de l'Ordre National des Médecins Dentistes

الهيئة الوطنية لأطباء الأسنان المجلس الجهوي للشمال

Les attributions : En Général

Les attributions : En Général

Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les attributions suivantes :

  • il veille, sous la responsabilité de son président, au maintien de la discipline à l'intérieur de l'ordre, à l'exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l'honneur et de la probité professionnelle;
  • il instruit les demandes d'inscription au tableau de l'ordre;
  • il propose au conseil national des actions de formation continue en faveur des médecins dentistes exerçant à titre privé dans son ressort et veille à l'organisation de ces actions en coordination avec les établissements et les associations cités à l'article 30 ci-dessus et ce, dans le cadre du programme annuel de formation continue fixé par le conseil national conformément audit article;
  • il connaît des affaires concernant les médecins dentistes du secteur privé qui auront manqué à leurs obligations professionnelles;
  • il veille à l'application des décisions du conseil national; - il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de l'ordre;
  • il perçoit et verse au compte ouvert au nom du conseil national les cotisations des membres et leurs participations financières nécessaires aux œuvres prévues aux articles 13 et 30 ci-dessus ;
  • il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par le conseil national de l'ordre.

(Article 48 de la loi 07-05)