Conseil Régional Nord de l'Ordre National des Médecins Dentistes

المجلس الجهوي للشمال الهيئة الوطنية لأطباء الأسنان

Réglementations

Réglementations

Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme

Dahir n° 1-02-201 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale.

Loi n° 07-05 relative à l’ordre national des médecins dentistes.

Décret n° 2-07-936 pris pour l’application de la loi n° 07-05 relative à l’ordre national des médecins dentistes.

Code déontologique des médecins dentistes.

Convention nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Chirurgiens Dentistes